CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Ultra Speaker
Dernière mise à jour : 6 Janvier 2026
ARTICLE 1 — PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE
Ultra Speaker est une micro-entreprise spécialisée en marketing digital et stratégies d’acquisition en ligne.
Les services sont opérés par :
Ultra Speaker
Micro-entreprise
Adresse : 717 rue de la Chapelle, 78955 Carrières-sous-Poissy, France
Email : ultraspeakersoff@gmail.com
Les prestations sont exclusivement destinées aux professionnels (B2B).
ARTICLE 2 — OBJET DES CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Ultra Speaker fournit ses prestations de services marketing à ses clients professionnels.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 — DESCRIPTION DES SERVICES
Ultra Speaker propose notamment :
3.1 Création et optimisation de sites internet
Conception de sites vitrines ou tunnels de vente
Optimisation UX et conversion
Intégration via plateforme SaaS (ex : Systeme.io)
3.2 Publicité digitale
Création et gestion de campagnes publicitaires (Meta Ads et autres plateformes)
Optimisation des performances
Stratégie d’acquisition et génération de prospects
3.3 Micro-services digitaux
Création de logos
Miniatures YouTube
Visuels marketing
Audit stratégique
Accompagnement personnalisé
Les prestations sont détaillées dans les devis, propositions commerciales ou pages de commande validées par le client.
ARTICLE 4 — NATURE DE L’OBLIGATION
Ultra Speaker est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.
Les performances commerciales dépendent notamment :
Du budget publicitaire
Du marché du client
De la qualité de son offre
De sa réactivité commerciale
Aucun chiffre d’affaires ni volume de ventes n’est garanti.
ARTICLE 5 — MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1 Modalités
Le paiement peut être effectué par :
Virement bancaire
Carte bancaire
Les coordonnées sont précisées sur la facture ou le bon de commande.
5.2 Échéance
Sauf accord écrit contraire, les prestations sont payables :
Soit en totalité avant le démarrage
Soit selon l’échéancier défini au devis
5.3 Retard de paiement
Tout retard supérieur à 7 jours pourra entraîner :
Suspension immédiate des services
Application d’intérêts de retard au taux légal en vigueur
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (conformément à la loi)
ARTICLE 6 — FACTURATION
Les factures sont émises par François Balla (Ultra Speaker) et envoyées par email.
La TVA est appliquée conformément au régime fiscal de la micro-entreprise en vigueur au moment de la facturation.
ARTICLE 7 — RÉSILIATION
7.1 Résiliation par le client
Le client peut demander la résiliation :
Par email à ultraspeakersoff@gmail.com
Avec un préavis minimum de 5 jours avant renouvellement pour les services récurrents
Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes déjà réglées.
7.2 Résiliation par Ultra Speaker
Ultra Speaker se réserve le droit de résilier toute collaboration en cas :
De non-respect des CGV
De comportement abusif
De retard de paiement supérieur à 15 jours
ARTICLE 8 — ANNULATION
8.1 Avant lancement
Toute demande d’annulation doit être effectuée dans un délai de 24h après paiement.
Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être exigé.
8.2 Après lancement
Une fois la prestation commencée (création en cours, campagnes actives, audit réalisé…), aucun remboursement ne sera possible.
8.3 Abonnements
Toute demande d’annulation doit être formulée au moins 5 jours avant la date de renouvellement.
À défaut, la période suivante sera due.
ARTICLE 9 — POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Les prestations étant destinées aux professionnels, elles sont considérées comme fermes et définitives.
Toutefois, une demande pourra être étudiée si :
Aucune prestation n’a été engagée
Un problème technique empêche totalement l’exécution du service
Un engagement contractuel spécifique n’a pas été respecté
Toute demande doit être adressée par email dans un délai de 7 jours suivant le paiement.
ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ
Ultra Speaker ne saurait être tenue responsable :
Des résultats commerciaux du client
Des décisions stratégiques prises par le client
D’une mauvaise utilisation des supports livrés
D’interruptions de services dues à des plateformes tierces
D’un cas de force majeure
ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les stratégies, structures publicitaires, supports, méthodes et outils développés par Ultra Speaker restent sa propriété exclusive sauf accord écrit contraire.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation limité aux supports livrés dans le cadre de la mission.
Toute reproduction ou revente non autorisée est interdite.
ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site www.ultra-speaker.com.
ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise.
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