CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Ultra Speaker
Dernière mise à jour : 6 Janvier 2026

ARTICLE 1 — PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE

Ultra Speaker est une micro-entreprise spécialisée en marketing digital et stratégies d’acquisition en ligne.

Les services sont opérés par :

Ultra Speaker
Micro-entreprise
Adresse : 717 rue de la Chapelle, 78955 Carrières-sous-Poissy, France
Email : ultraspeakersoff@gmail.com

Les prestations sont exclusivement destinées aux professionnels (B2B).

ARTICLE 2 — OBJET DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Ultra Speaker fournit ses prestations de services marketing à ses clients professionnels.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 — DESCRIPTION DES SERVICES

Ultra Speaker propose notamment :

3.1 Création et optimisation de sites internet

  • Conception de sites vitrines ou tunnels de vente

  • Optimisation UX et conversion

  • Intégration via plateforme SaaS (ex : Systeme.io)

3.2 Publicité digitale

  • Création et gestion de campagnes publicitaires (Meta Ads et autres plateformes)

  • Optimisation des performances

  • Stratégie d’acquisition et génération de prospects

3.3 Micro-services digitaux

  • Création de logos

  • Miniatures YouTube

  • Visuels marketing

  • Audit stratégique

  • Accompagnement personnalisé

Les prestations sont détaillées dans les devis, propositions commerciales ou pages de commande validées par le client.

ARTICLE 4 — NATURE DE L’OBLIGATION

Ultra Speaker est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.

Les performances commerciales dépendent notamment :

  • Du budget publicitaire

  • Du marché du client

  • De la qualité de son offre

  • De sa réactivité commerciale

Aucun chiffre d’affaires ni volume de ventes n’est garanti.

ARTICLE 5 — MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 Modalités

Le paiement peut être effectué par :

  • Virement bancaire

  • Carte bancaire

Les coordonnées sont précisées sur la facture ou le bon de commande.

5.2 Échéance

Sauf accord écrit contraire, les prestations sont payables :

  • Soit en totalité avant le démarrage

  • Soit selon l’échéancier défini au devis

5.3 Retard de paiement

Tout retard supérieur à 7 jours pourra entraîner :

  • Suspension immédiate des services

  • Application d’intérêts de retard au taux légal en vigueur

  • Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (conformément à la loi)

ARTICLE 6 — FACTURATION

Les factures sont émises par François Balla (Ultra Speaker) et envoyées par email.

La TVA est appliquée conformément au régime fiscal de la micro-entreprise en vigueur au moment de la facturation.

ARTICLE 7 — RÉSILIATION

7.1 Résiliation par le client

Le client peut demander la résiliation :

Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes déjà réglées.

7.2 Résiliation par Ultra Speaker

Ultra Speaker se réserve le droit de résilier toute collaboration en cas :

  • De non-respect des CGV

  • De comportement abusif

  • De retard de paiement supérieur à 15 jours

ARTICLE 8 — ANNULATION

8.1 Avant lancement

Toute demande d’annulation doit être effectuée dans un délai de 24h après paiement.

Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être exigé.

8.2 Après lancement

Une fois la prestation commencée (création en cours, campagnes actives, audit réalisé…), aucun remboursement ne sera possible.

8.3 Abonnements

Toute demande d’annulation doit être formulée au moins 5 jours avant la date de renouvellement.
À défaut, la période suivante sera due.

ARTICLE 9 — POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Les prestations étant destinées aux professionnels, elles sont considérées comme fermes et définitives.

Toutefois, une demande pourra être étudiée si :

  • Aucune prestation n’a été engagée

  • Un problème technique empêche totalement l’exécution du service

  • Un engagement contractuel spécifique n’a pas été respecté

Toute demande doit être adressée par email dans un délai de 7 jours suivant le paiement.

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

Ultra Speaker ne saurait être tenue responsable :

  • Des résultats commerciaux du client

  • Des décisions stratégiques prises par le client

  • D’une mauvaise utilisation des supports livrés

  • D’interruptions de services dues à des plateformes tierces

  • D’un cas de force majeure

ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les stratégies, structures publicitaires, supports, méthodes et outils développés par Ultra Speaker restent sa propriété exclusive sauf accord écrit contraire.

Le client bénéficie d’un droit d’utilisation limité aux supports livrés dans le cadre de la mission.

Toute reproduction ou revente non autorisée est interdite.

ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site www.ultra-speaker.com.

ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise.

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